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Conditions generales de vente
L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("Mishoko.fr") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur Mishoko.fr sont vendus directement par F3D LTD, avec siège social en Bulgarie, 17 Major Parvan Toshev- 1408 Sofia - TVA intracommunautaire BG 200662792

Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance: Contactez le Service clients.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter Mishoko en permanence, par e-mail à email ou par téléphone au 0970444213.

1. Notre Politique Commerciale

1.1
Mishoko met à la vente sur Mishoko.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2
Par "consommateur(s) final(ux)", nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur Mishoko.fr.

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Mishoko se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur Mishoko.fr entre les utilisateurs de Mishoko.fr et Mishoko.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes de Mishoko qui seraient présentes sur Mishoko.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que Mishoko, de vérifier leurs conditions de vente, car Mishoko ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de Mishoko.fr et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec Mishoko

2.1
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur Mishoko.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Mishoko, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit à renonciation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3
Le contrat est réputé conclu au moment où Mishoko reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Suivi de ma commande.

2.6
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7
La transmission des commandes à Mishoko doit être réalisée en français.

2.8
Une fois le contrat conclu, Mishoko prendra en charge votre commande. La livraison des produits s’effectue dans un délai maximal de six (6) jours à compter de la réception de votre commande.

Cependant, dans l’hypothèse où les procédures internes de détection des fraudes nécessiteraient des vérifications complémentaires, le délai de livraison serait prolongé de vingt (20) jours qui s’ajouteraient au délai maximal mentionné ci-dessus. Mishoko s’engage à informer sans délai le consommateur d’une telle prolongation du délai de livraison.

2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur Mishoko.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de Mishoko sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande à Mishoko, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, Mishoko fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

2.10
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Mishoko, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Mishoko.fr.

2.11
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans Mishoko.fr (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.

2.12
Après transmission de votre commande, Mishoko vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit à renonciation et les délais et coûts de livraison).

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1
Sur Mishoko.fr sont mis en vente exclusivement des produits de marque de luxe et de première qualité. Ces produits sont achetés directement par Mishoko auprès de maisons de mode, producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de qualité.

3.2
Mishoko ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Mishoko.fr à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Mishoko.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5
Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux proposés ne pourront pas être acceptés par Mishoko.

3.6
Mishoko, en cas d’exercice de votre droit à renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4. Paiements

4.1
Pour le paiement du prix des produits et les frais liés à l’expédition, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Paypal, sans que Mishoko ou tout autre tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par Mishoko, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur Mishoko.fr.

4.3
Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’envoi des produits achetés.

5. Envoi et livraison des produits

5.1
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, allez dans la rubrique Livraisons.
Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans « Livraisons » forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Clients

6.1
Pour toute demande d’informations vous pouvez contacter Mishoko au numéro 0970444213 ou par e-mail à email.

7. Droit à Renonciation

8.1
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Mishoko, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept (7) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur Mishoko.fr. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.

8.2
Pour résilier le contrat nous vous invitons à nous contacter.

8.3
Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à Mishoko en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro est indiqué dans la section Droit de Renonciation, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

8.4
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 8.1, 8.2 , 8.3 et 8.4, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées:

* le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à Mishoko;
* le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
* les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;
* les produits rendus doivent être envoyés à Mishoko en une seule expédition. Mishoko se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

8.5
Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, Mishoko fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit.

8.6
Si vous ne renvoyez pas les articles conformément aux conditions générales énoncées dans cette section, vous ne pourrez prétendre ni à un remboursement des montants déjà versés à Mishoko. Vous pourrez cependant demander de vous faire renvoyer les articles à vos frais dans l'état dans lequel vous les avez renvoyés à Mishoko. Si vous ne souhaitez pas que l'on vous renvoie les produits, Mishoko sera en droit de conserver les produits et les sommes déjà versées pour ceux-ci.

9. Délais et modalités de remboursement

9.1
Après la restitution des produits, Mishoko procède aux vérifications de respect des conditions de restitution telles que précisées à l’article 8 ci-dessous. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, Mishoko fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

9.2
Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est versé par Mishoko dans les trente (30) jours de l’exercice du droit de renonciation sous réserve de la correcte exécution de votre droit de renonciation et de l’acceptation par Mishoko des produits restitués. Le montant remboursé correspond à la totalité du prix des produits retournés sans les frais de livraison initiale des produits et les éventuels coûts complémentaires liés à un paiement à la commande.

9.3
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de renonciation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 9.2 ci-dessus sera réalisé par Mishoko, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

9.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires. Pour les achats effectués par l'intermédiaire de PayPal, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 9.2 ci-dessus sur votre compte PayPal est immédiat à partir du moment où votre retour a été accepté par Mishoko. Le remboursement effectif sur la carte de crédit de votre compte PayPal dépend de la compagnie de carte de crédit, mais il est en tout état de cause effectué dans un délai maximal de trente (30) jours.

9.5
Vous devez contacter Mishoko au numéro indiqué à l’article 8.4 des présentes afin de connaître l’adresse de retour des produits ; les frais de livraison seront à votre charge et le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.

10. Loi applicable

10.1
Sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

11. Modifications et mise à jour

11.1
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur Mishoko.fr.

10. Confidentialité

Bienvenue sur notre site Internet ("Mishoko.fr"). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement notre Politique de Confidentialité. Elle s'applique chaque fois que vous accédez au site Internet, que vous y naviguez ou que vous utilisez ses services, indépendamment de vos achats en ligne. Lisez également les Conditions Générales d'Utilisation de Mishoko.fr qui contiennent des indications importantes sur la confidentialité des informations et sur les systèmes de sécurité du site Internet.

Information délivrée conformément à l'art. 13 D. Loi 196/2003 – pour compléter les informations données sur le site www.Mishoko.fr

Responsable du traitement des données :

le titulaire des traitements des informations recueillies à travers ce site est F3D LTD: ce dernier décide de façon autonome des fins et des modalités du traitement, sur les procédures de sécurité à appliquer pour garantir la réserve, l'intégrité et la disponibilité des informations.

Nature facultative ou obligatoire de la communication des données :

la transmission à Mishoko des données personnelles qui vous sont demandées pendant votre navigation peut être nécessaire pour l'objet décrit dans l'avertissement mais elle est facultative.
La nature obligatoire ou facultative de la transmission des données est spécifiée pour chaque information demandée - au moment de la collecte des données, le caractère (*) est apposé aux informations obligatoires.
Le refus de transmettre à Mishoko les données obligatoires rend impossible la réalisation de l'objet de la collecte : ce refus pourrait par exemple entraîner l'impossibilité pour Mishoko d'honorer le contrat d'achat en ligne sur Mishoko.fr ou de fournir d'autres services sur le site (le service après-vente (Contacter le Service après-vente).
La transmission à Mishoko d'autres données (par exemple votre designer préféré) est facultative et n'entraîne aucune conséquence sur l'objet de la collecte (par exemple l'utilisation du site, de ses services ou les achats en ligne).

Vos droits :

vous avez le droit d'obtenir de Mishoko la confirmation du traitement de vos données personnelles même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur transmission sous forme intelligible.
Vous avez le droit d'obtenir de Mishoko des informations sur l'origine de vos données personnelles, sur leur finalité et leur mode de traitement, sur la logique de traitement qui leur est appliquée par des procédés informatiques, sur les références des responsables et des personnes chargées du traitement, les références des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent avoir été communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité, par exemple, d'intervenants chargés du traitement. Toutes ces informations figurent dans notre Politique de Confidentialité.
De plus, vous pouvez toujours obtenir de Mishoko :

* la mise à jour, la rectification, l'intégration de vos données personnelles
* leur annulation, leur transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, notamment celles dont la conservation n'est pas nécessaire à l'objet de la collecte ou du traitement
* la preuve que les opérations décrites aux paragraphes a) et b) et leur contenu ont été notifiés aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté si cette opération s'avère impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.

Vous avez le droit de vous opposer totalement ou en partiellement :

* pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles même s'il correspond à l'objet de la collecte
* au traitement de vos données personnelles aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour des études de marché ou des informations commerciales.
Vous pouvez librement et à tout moment exercer vos droits en écrivant à Mishoko - à son adresse postale ou électronique, - vous recevrez notre réponse rapidement.
Pour que vos données personnelles soient toujours exactes, à jour, pertinentes et complètes, nous vous prions de bien vouloir nous signaler toute modification.

Art. 130, alinéa 4, d. loi 196/2003 :

nous vous signalons également que la loi sur la protection des données personnelles autorise Mishoko - sans que la société soit tenue de solliciter votre accord - à utiliser vos données pour des actions de vente directe de produits analogues à ceux que vous avez achetés, sauf si vous refusez que votre adresse électronique soit utilisée dans ce but.

Mesure du Garant du 19 juin 2008, en matière de simplifications d'exécutions selon les traitements à des fins administratives et comptables

Nous vous signalons également que le Garant avec sa propre mesure a accepté que Mishoko puisse utiliser votre adresse postale afin de vous envoyer - avec des documents administratifs et comptables - de la publicité relative à des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés, à condition que vous ne refusiez pas une telle utilisation de l'adresse postale fournie.

Les informations ci-dessous sont les informations minimales que Mishoko est tenu de vous fournir : pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles par Mishoko, nous vous invitons à lire intégralement cette clause de confidentialité.

Résumé de notre Politique de Confidentialité.

Notre Politique de Confidentialité se fonde sur les principes suivants :
o ne traiter les données personnelles que pour les finalités et selon les modalités décrites dans l'avertissement présenté au moment de la collecte
o ne pas utiliser les données pour d'autres fins que celles qui ont été spécifiées au moment de la collecte sans l'accord expresse de l'utilisateur
o ne permettre l'accès aux données à d'autres sociétés que pour des raisons techniques nécessaires à la mise en oeuvre du service demandé, sous réserve de la nomination d'un responsable du traitement ne communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour un traitement propre à ces derniers sans que l'utilisateur en ait été préalablement averti et sans qu'il ait donné son accord
o répondre aux demandes d'annulation, de modification, d'intégration des données, d'opposition à leur traitement pour des fins d'envoi d'informations commerciales et publicitaires
o assurer une gestion correcte et licite des données, protéger la vie privée des utilisateurs, appliquer les mesures de sécurité nécessaires à la protection et à la confidentialité des données, à leur intégrité et à leur disponibilité.

Cookies

Notre site utilise des systèmes automatiques de collecte de données qui ne proviennent pas directement de l'utilisateur, comme les cookies. Les cookies sont transmis au disque dur de l'utilisateur ; ils ne contiennent pas d'informations compréhensibles mais permettent d'associer l'utilisateur aux informations personnelles délivrées sur le site. Les cookies sont stockés dans notre serveur et personne ne peut accéder à leur contenu. Seul Mishoko traite les informations collectées par les cookies, uniquement sous forme anonyme et agrégée, pour optimiser ses services et son site en fonction des demandes et des préférences des utilisateurs.
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Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réduire au minimum les risques de destruction ou de perte des données - même accidentelles -, d'accès ou de traitement non autorisé ou non conforme à l'objet de la collecte indiqué dans notre clause de confidentialité.
Cependant Mishoko ne peut garantir à ses utilisateurs que les mesures prises pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de dispersion des donnés par des dispositifs relevant de la responsabilité de l'utilisateur : assurez-vous que votre ordinateur est équipé d'un logiciel adapté à la protection et à la transmission des données en réseau, en entrée et en sortie (par exemple, antivirus à jour), que votre fournisseur d'accès a pris des mesures de sécurité suffisantes pour la transmission des données en réseau (par exemple firewall et filtres antispam).

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